Contrôle public
Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
Description
Contrôle le respect des règlementations relatives à la concurrence, à la consommation et à la circulation des marchandises.
Peut participer à l'élaboration de la réglementation douanière, de la concurrence, de la consommation.
Peut coordonner une équipe.
Métiers correspondants
- Contrôleur / Contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Contrôleur / Contrôleuse des douanes et droits indirects
- Contrôleur / Contrôleuse des douanes et droits indirects branche contrôle des opérations commerciales et administration générale
- Inspecteur / Inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Inspecteur / Inspectrice des douanes
- Inspecteur / Inspectrice des douanes et droits indirects
- Inspecteur / Inspectrice des douanes et droits indirects branche contrôle des opérations commerciales et administration générale
- Receveur / Receveuse des douanes
Accès à l'emploi / métier
Cet emploi/métier est accessible sur concours du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie avec un diplôme de niveau Bac (Bac général, capacité en droit, ...) pour les postes de contrôleur et avec un diplôme de niveau licence (L3, IUP, ...) pour les postes d'inspecteur.
Un casier judiciaire exempt de toute mention contradictoire est obligatoire.
Conditions d'exercice de l'activité
L'activité de cet emploi/métier s'exerce au sein de l'Administration Centrale, de directions (départementales, régionales, nationales), d'unités spécialisées (laboratoires d'Etat, centre de formation, ...), de Centre de Surveillance du Commerce Electronique (CSCE), de bureaux de douanes, en contact avec différents représentants et Services de l'Etat (Procureur de la République, Conseil de la concurrence, AFSSA, Police, Gendarmerie, ...).
Elle peut impliquer des déplacements (contrôles sur le terrain, enquêtes, ...).
Elle varie selon le lieu d'affectation (Administration Centrale, unités spécialisées, ...) et le type de Services de l'Etat (Douanes, Répression des Fraudes).
Environnements de travail
Structures
- Brigade de contrôle et de recherche
- Centre de formation pour adultes
- Centre de Surveillance du Commerce Electronique (CSCE)
- Centre du renseignement, d'orientation et de contrôle
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Laboratoire d'analyses
- Ministère / Administration centrale
Secteurs
- Douanes
Compétences professionnelles
Savoir-faire
- Veiller à la transparence des conditions tarifaires entre entreprises
- Détecter une pratique contraire au libre jeu de la concurrence
- Contrôler la conformité d'application de prescriptions légales
- Contrôler l'application d'une réglementation
- Contrôler la commercialisation de produits alimentaires ou industriels
- Rechercher des infractions comptables
- Dresser des procès verbaux
- Réaliser des vérifications comptables
- Contrôler des documents douaniers et vérifier les marchandises
- Exploiter des documents comptables et financiers
Savoir
- Règlementation de l'information et de la protection des consommateurs
- Techniques d'import/export
- Droit commercial
- Droit civil
- Réglementation des douanes
- Outils bureautiques
- Droit pénal
Compétences professionnelles spécifiques
Savoir-faire
- Rédiger des textes règlementaires
Savoir
- Protection du consommateur
- Garantie légale de conformité
- Droit européen
- Veille juridique
Savoir-faire
- Mener une enquête douanière
- Détecter des activités transfrontalières illicites ou frauduleuses
Savoir-faire
- Percevoir des droits et taxes sur les marchandises importées
Savoir-faire
- Promouvoir le développement de normes de qualité
Savoir-faire
- Prélever des échantillons de produits et effectuer des tests de conformité, de fraîcheur en laboratoire
Savoir
- Méthodes d'analyse scientifique
- Méthodes d'investigation
Savoir-faire
- Conseiller des entreprises sur leurs activités commerciales à l'international
Savoir-faire
- Former du personnel à des procédures et techniques
Savoir
- Techniques pédagogiques
Savoir-faire
- Coordonner l'activité d'une équipe
Savoir
- Management